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第十三条 股东会的首次会议由出资最多的股东召集和主持。
Article 13 La réunion constitutive de l’Assemblée Générale est convoquée et présidée par l’actionnaire prépondérante.
第十四条 股东会会议由股东按照出资比例行使表决权。
Article 14 Les actionnaires exercent les droits de vote au prorata des apports à l’Assemblée Générale.
第十五条 股东会会议分为定期会议和临时会议,并应当于会议召开十五日以前通知全体股东。有三分之一表决权的股东执行董事、监事提议召开的应当召开临时会议。
Article 15 L’Assemblée Générale est composée de l’Assemblée Générale ordinaire et de l’Assemblée Générale extraordinaire, et la convocation doit être notifiée à tous les actionnaires quinze jours jours avant. Si les actionnaires représentant un tiers des droits de vote, l’administrateur exécutif ou le superviseur proposent, l’Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée.
第十六条 公司设立执行董事,股东会会议由执行董事召集,执行董事主持。
Article 16 La Société est dirigée par l’administrateur exécutif, l’Assemblée Générale est convoquée et présidée par l’administrateur exécutif.
执行董事不能履行或者不履行召集股东会会议职责的,由监事召集和主持;监事不召集和主持的,代表十分之一以上表决权的股东可以自行召集和主持。
Si l’administrateur exécutif ne peut pas accomplir ou n’accomplit les responsabilités de convocation de l’Assemblée Générale, le superviseur convoque et préside la réunion; si le superviseur ne convoque pas et ne préside pas l’Assemblée Générale, les actionnaires représentant une fraction de plus d’un dixième de droit de vote peuvent convoquer et présider la réunion par eux-même.
第十七条 股东会会议应对所议事项做出决议,决议应由全体股东表决一致通过。股东会应当对所议事项的决定做出会议记录,出席会议的股东应当在会议记录上签名。
Article 17 L’Assmblée Générale adopte les résolutions après les délibérations, les résolutions doivent être adoptées à l’unanimité par tous les actionnaires. Les procès-verbaux constatent les décisions à l’Assemblée Générale, les actionnaires présents doivent apposer leurs signatures sur les procès-verbaux.
第十八条 公司设执行董事1人,由股东会选举产生,执行董事任期不得超过3年,任期届满,可连选连任。执行董事在任期内,股东会不得无故解除其职务。
Article 18 La Société est dirégée par l’administrateur exécutif qui est élu par l’Assemblée Générale, le mandat de l’administrateur ne doit être supérieur à 3 ans, à l’expiration de mandat, il est rééligible. Pendant le mandat, l’Assemblée Générale ne peut pas le révoquer sans raison justifiée.
执行董事对股东会负责,行使下列职权:
L’administrateur exécutif est responsable devant l’Assemblée Générale et exerce les pouvoirs suivants :
(1)负责召集主持股东会,向股东会报告工作;
(1) de convoquer et présider l’Assemblée Générale et de faire le rapport à l’Assemblée Générale;
(2)执行股东会决议;
(2)de mettre en œuvre les résolutions de l’Assemblée Générale;
(3)提出公司经营计划和投资方案;
(3)de propoesr les plans d’exploitation et le programme d’investissement;
(4)制订公司的年度财务预算方案、决算方案;
(4)d’établir le programme de budget annuel et le programme de compte final;
(5)制订公司的利润分配方案和弥补亏损方案;
(5)d’établir le programme d’attribution des bénéfices et le programme de recouvrement de déficit;
(6)制订公司增加或减少注册资本的方案;
(6) d’établir les programmes d’augmentation ou de réduction de capital social;
(7)拟订公司合并、分立、变更公司形式、解散的方案;
(7)d’établir les programmes de fusion, de scission, de changement de forme social ou de dissolution;
(8)决定公司内部管理机构的设置;
(8)de décider la mise à disposition des organes internes de gestion;
(9)聘任或解聘公司经理、根据经理的提名,聘任或解聘公司副经理、财务负责人,决定其报酬事项;
(9) de nommer ou révoquer le directeur de la Société, de nommer ou révoquer le vice-directeur et le responsable financier sur proposition du directeur et de décider leurs rémunérations;
(10)决定公司的基本管理制度。
(10) de décider les systèmes de gestion de base à la Société.

第十九条 公司设经理1名,任期三年,由执行董事聘任或者解聘,经理对执行董事负责,行使下列职权:
Article 19 La Société est gérée par le directeur, le mandat est trois ans, il est nommé ou révoqué par l’administrateur exécutif, le directeur est responsable devant l’administrateur exécutif, il exerce les pouvoirs suivants:
(1)主持公司的生产经营管理工作;
(1) d’animer la production, l’exploitation et la gestion;
(2)组织实施公司年度经营计划和投资方案;
(2)de mettre en œuvre les plans d’exploitation annuels et les programmes d’investissement;
(3)拟定公司内部管理机构设置方案;
(3) d’établir le programme de mise en place des organes internes de gestion;
(4)拟定公司的基本管理制度;
(4)d’établir les systèmes de gestion de base à la Société;
(5)制定公司的具体规章;
(5) d’établir les règles spécifiques de la Société;
(6)提请聘任或者解聘公司副经理,财务负责人;
(6) de proposer la nomination ou la révocation du vice-directeur ou du responsable financier;
(7)聘任或者解聘除应由执行董事聘任或者解聘以外的负责管理人员。
(7) de nommer ou révoquer les gestionnaires à l’exception de ceux qui sont nommés ou révoqué par l’administrateur exécutif.

第二十条 公司设监事1人,由公司股东会选举产生。监事任期每届3年,任期届满,可连选连任。
Article 20 La Société est supervisée par le superviseur, il est élu par l’Assemblée Générale. Le mandat de superviseur est de trois ans, à l’expiration de mandat, il est rééligible.
第二十一条 监事行使下列职权:
Article 21 Les superviseurs exercent les pouvoirs suivants :
(1)检查公司财务;
(1) d’inspecter les finances de la Société;
(2)对执行董事、高级管理人员执行公司职务时违反法律、法规或者公司章程的行为进行监督;
(2) de superviser les actes enfreignant les lois, les règlements et les Statuts lors que l’administrateur exécutif ou les gestionnaires de haute fonction exercent leur fonction;
(3)当执行董事和高级管理人员的行为损害公司的利益时,要求执行董事和高级管理人员予以纠正;
(3) de demander à l’administrateur exécutif ou les gestionnaires de haute fonction à corriger leurs fautes lors que leurs actes portent atteinte aux intérêts sociaux;
(4)提议召开临时股东会。在执行董事不履行召集和主持股东会会议职责时召集和主持股东会决议;
(4) de proposer la convocation de l’Assemblée Générale. De convoquer et présider l’Assemblée Générale au cas où l’administrateur exécutif n’accomplit pas les responsabilités de convocation et de présidence de l’Assmblée Générale;
(5)对执行董事、高级管理人员提起诉讼。
(5) de déposer la plainte contre l’administrateur exécutif et les gestionnaires de haute fonction.

第二十二条 监事列席股东会会议。
Article 22 Le superviseur est présent à l’Assmblée Générale sans droit de vote.
第二十三条 公司执行董事、高级管理人员不得兼任公司监事。
Article 23 L’administrateur exécutif et les gestionnaires de haute fonction ne peuvent cumuler la fonction de superviseur.

第八章 公司的法定代表人
Chapitre VIII Représentang légal de la Société

第二十四条 执行董事为公司的法定代表人,任期不得超过三年,由股东会选举产生和罢免,任期届满,可连选连任。
Article 24 L’administrateur exécutif est le représentant légal de la Société, le mandat ne peut être supérieur à trois an, il est élu et révoqué par l’Assemblée Générale, à l’expiration de mandat, il est rééligible.
第二十五条 法定代表人使下列职权:
Article 25 Le représentant légal exerce les pouvoirs suivants :
(1)召集主持股东会议;
(1) de convoquer et de présider l’Assemblée Générale;
(2)检查股东会议的落实情况;
(2) d’inspecter la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée Générale;
(3)代表公司签署有关文件;
(3) de représenter la Société et signer les documents;
(4)在发生战争、特大自然灾害等紧急情况时,对公司事务行使特别裁决权和处置权,但这类裁决权和处置权必须符合公司利益,并在事后向股东会报告;
(4) d’exercer le droit de décision spéciale et de disposition lors des urgences telles que la guerre ou les catastrophes naturelles, mais ce genre de décision et de disposition doit apporter les avantages aux intérêts sociaux et droit faire un rapport à l’Assemblée Générale après le coup;
(5)提名、聘任公司经理人选;
(5) de proposer la candidature du directeur et de le nommer;
(6)其他职权。
(6) Les autres pouvoirs.
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第九章 财务、会计、利润分配及劳动用工制度
Chapitre IX Système des finances, de compabilité, d’attribution des bénéfices et de travail et d’emploi

第二十六条 公司应当依照法律、行政法规和国务院财政主管部门的规定建立本公司的财务、会计制度,并应在每一会计年度终了时制作财务会计报告,并依法经会计师事务所审计,并应于第二年三月三十一日前送交各股东。
Article 26 La Société doit mettre en place les systèmes des finances et de compabilité conformément aux dispositions des lois, des règlements administratifs et des arrêtés de l’autorité compétente des finances du Conseil d’État, et doit préparer les comptes financiers à la clôture de l’exercice et faire auditer par un commissaire avant de les remettres à tous les actionnaires avant le 31 mars de l’année suivante.
第二十七条 公司利润分配当年税后利润时,应当提取利润的百分之十列入公司法定公积金。公司法定公积金累计额为公司注册资本的百分之五十以上的,可以不再提取。
Article 27 Lors de l’attribution des bénéfices après impôt de l’exercice écoulé, un dixième des bénéfices est prélevé comme le fonds de réserve. Le prélèvement cesse d’être obligatoire lors que le fonds de réserve atteint plus de cinquante pourcent du capital social.
公司的法定公积金不足以弥补以前年度亏损的,在依照前款规定提取法定公积金之前,应当先用当年利润弥补亏损。
Si le fonds de réserve ne suffit pas à recouvrir le déficit des exercices antérieurs, préalablement au prélèvement du fonds de réserve conformément à l’alinéa ci-dessus, les bénéfices de l’exercice écoulé sont portés à recouvrir le déficit.
公司从税后利润中提取法定公积金后,经股东会或者股东大会决议,还可以从税后利润中提取任意公积金。
Postérieurement du prélèvement du fonds de réserve aux bénéfices après impôt, sur décision de l’Assemblée Générale, les réserves réglementés sont prélevés aux bénéfices après impôt.
第二十八条 劳动用工制度按国家法律、法规及国务院劳动部门的有关规定执行。
Article 28 Le système de travail et d’emploi est mis en place conformément aux dispositions des lois, des règlements et des arrêtés de l’autorité de travail du Conseil d’État.

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2019年2月17日

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